Pompes à chaleur, nouvelles fiches, bonifications : tout ce qu’il faut retenir

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) reste l’un des leviers financiers les plus puissants pour réduire le coût des travaux de rénovation énergétique dans le tertiaire, et notamment dans les bâtiments publics (écoles, hôpitaux, bureaux administratifs, collectivités, etc.).

Or, un arrêté publié le 6 septembre 2025 vient profondément modifier plusieurs fiches tertiaires, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026.
Voici ce qu’il faut absolument savoir pour anticiper vos projets.

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Un contexte réglementaire qui accélère la transition du tertiaire

Le catalogue des fiches CEE est régulièrement mis à jour pour encourager les technologies les plus performantes.
Dans les bâtiments tertiaires, la priorité est claire : réduire les consommations, sortir des équipements fossiles, et aider les maîtres d’ouvrage à financer leurs rénovations.

Les fiches standardisées définissent :

• les conditions techniques d’éligibilité,
• le type d’équipement couvert,
• les pièces à fournir,
• et surtout… le forfait de kWh cumac valorisable en prime CEE.

Pour les bâtiments publics, souvent vastes et énergivores, ce financement peut représenter des dizaines ou centaines de milliers d’euros de primes sur un seul projet.

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Ce qui change au 1er janvier 2026

L’arrêté du 6 septembre 2025 apporte quatre évolutions majeures pour les opérations dans le tertiaire.

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Suppression de certaines fiches historiques

La fiche très utilisée BAT-TH-113 (pompes à chaleur air/eau ou eau/eau pour le tertiaire) sera supprimée au 1er janvier 2026.

Cela signifie :

• ⚠️ tous les projets engagés après cette date devront se baser sur de nouvelles fiches ;
• ✔️ les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 restent éligibles sous l’ancienne fiche.

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Création de nouvelles fiches plus exigeantes

À partir de 2026, deux nouvelles fiches remplaceront BAT-TH-113 :

• BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau pour bâtiments tertiaires
• BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau

Ces fiches introduisent des exigences techniques renforcées :

• niveaux de performance plus élevés,
• contrôle sur la régulation,
• exigences sur la durée de vie minimale,
• documentation technique renforcée.

L’objectif : améliorer réellement la performance des installations et éviter les opérations peu efficaces.

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Arrivée de nouvelles fiches tertiaires ciblées

Deux fiches récentes intéressent particulièrement les bâtiments publics sensibles :

• BAT-EQ-135 – Dispositif performant d’alimentation sans interruption
  → utile pour les data centers publics, hôpitaux, centres informatiques des collectivités.
• BAT-TH-161 – Maintien en température des groupes électrogènes de secours via PAC air/eau
  → particulièrement pertinent pour les hôpitaux, casernes, établissements stratégiques.

Ces fiches permettent désormais de financer des opérations qui n’étaient pas éligibles auparavant.

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Bonifications massives en cas de remplacement d'énergies fossiles

Grande nouveauté : les projets qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz peuvent bénéficier d’un coefficient multiplicateur sur le forfait CEE :

• ×3, ×4 ou même ×5 selon la fiche concernée.

Conséquence directe :

⭐ Les bâtiments publics chauffés au fioul ont désormais l’une des meilleures opportunités financières depuis la création des CEE.

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Que signifie tout cela pour les bâtiments publics ?

Les collectivités, administrations et établissements publics doivent souvent répondre au Décret Tertiaire, qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique.
Avec les nouvelles fiches CEE, plusieurs enjeux deviennent stratégiques :

✔️ Meilleure valorisation des projets PAC

La suppression de l’ancienne fiche et la création des nouvelles fiches PAC permettent :

• des primes plus cohérentes avec la performance réelle,
• une incitation accrue au remplacement des chaudières fossiles,
• une montée en gamme des installations tertiaires.

✔️ Opportunités pour les établissements sensibles

Les nouvelles fiches BAT-EQ-135 et BAT-TH-161 permettent de financer des installations auparavant considérées hors périmètre.

✔️ Financement simplifié mais plus exigeant

Les maîtres d’ouvrage publics devront :

• bien identifier la date d’engagement (signature du devis),
• anticiper les changements au 1er janvier 2026,
• vérifier la conformité technique stricte des équipements installés.

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Exemple concret : un lycée remplace sa chaudière fioul par une PAC air/eau

Avant 2026 : fiche BAT-TH-113
Après 2026 : fiche BAT-TH-163

Bénéfices :

• Grande prime CEE grâce à la bonification ×3 ou ×4
• Réduction immédiate de la facture énergétique
• Mise en conformité avec les obligations du Décret Tertiaire
• Amélioration du confort thermique pour les élèves et le personnel

Le gain pour la collectivité : plusieurs dizaines de milliers d’euros sur un seul projet.

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Comment anticiper ces changements ?

Pour optimiser vos futures opérations :

1. Identifiez vos travaux à lancer avant le 31 décembre 2025 (tant que les anciennes fiches existent).
2. Préparez les projets PAC 2026 selon BAT-TH-163 et BAT-TH-164.
3. Priorisez les remplacements d’équipements fossiles pour bénéficier des ultra-bonifications.
4. Sécurisez la date d’engagement (signature du devis = point clé).
5. Travaillez avec un mandataire CEE pour maximiser le montant de la prime.

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Conclusion

Les changements du dispositif CEE prévus au 1er janvier 2026 représentent une excellente opportunité pour les bâtiments publics et tertiaires.
Entre nouvelles fiches, exigences renforcées et bonifications spectaculaires, la période 2025–2026 est l’une des meilleures fenêtres pour engager des projets de rénovation énergétique ambitieux et réduire massivement les coûts.

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